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JSON

Legend (NRCan/AboriginalMiningAgreements_fr)

Ententes actives (1)
Entente sur les répercussions et les avantages
Entente socio-économique
Entente d'exploration
Entente de participation
Entente de coopération
Protocole d'entente
Lettre d'intention
Convention de bail de surface
Autre type d'entente
Ententes expirées (2)
Entente sur les répercussions et les avantages
Entente socio-économique
Entente d'exploration
Entente de participation
Entente de coopération
Protocole d'entente
Lettre d'intention
Convention de bail de surface
Autre type d'entente